Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet arsene-shop.com (ci-après « le Site »), édité par ARSENE ESPADRILLES SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 340 €, dont le siège social est situé Espace Aldatu, Rue Léon Larregain, 64240 Hasparren, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro B 920 250 438, SIRET 920 250 438 00016, TVA intracommunautaire FR85920250438, Code APE 1520Z — Fabrication de chaussures (ci-après « le Vendeur » ou « Arsène Espadrilles »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « l'Acheteur »).
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Arsène Espadrilles. Elles s'appliquent à toute commande passée par un Acheteur, qu'il soit consommateur ou professionnel, via le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l'Acheteur.
cgv.articles.a1.p2
cgv.articles.a1.p3
cgv.articles.a1.p4
cgv.articles.a1.p5
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions ont un caractère indicatif ; des variations mineures de teinte ou de texture peuvent exister du fait du caractère artisanal de la fabrication.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur (20 %). Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Trois gammes tarifaires sont proposées : le tarif « Classique » pour les modèles standards, le tarif « Personnalisé » pour les modèles créés sur mesure, et le tarif « Hiver » pour la gamme fourrée Melt.
cgv.articles.a2.p4
cgv.articles.a2.p5
Article 3 — Commandes
Pour passer commande, l'Acheteur doit : (1) sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier ; (2) renseigner ses informations de livraison et de facturation ; (3) choisir un mode de livraison ; (4) accepter les présentes CGV ; (5) procéder au paiement sécurisé.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement intégral. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock.
Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée par email à contact@arsene-shop.com dans les 2 heures suivant la validation. Au-delà de ce délai, la commande ne pourra être modifiée si sa préparation a déjà débuté.
cgv.articles.a3.p4
cgv.articles.a3.p5
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Cartes, Cartes Bancaires, Amazon Pay, Apple Pay et Link, selon l'éligibilité de l'appareil et de la région. Le traitement des paiements est assuré par la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI-DSS niveau 1. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes de l'Acheteur.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée et l'Acheteur en est informé par email.
cgv.articles.a4.p3
cgv.articles.a4.p4
cgv.articles.a4.p5
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les zones de livraison couvrent la France métropolitaine, les départements et territoires d'outre-mer, l'Union européenne ainsi qu'un ensemble de destinations internationales. La liste des pays desservis, les délais indicatifs et les frais associés sont présentés à l'étape de livraison et récapitulés avant validation de la commande.
Livraison offerte : Les frais de livraison en Chronopost point relais sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 49 € TTC en France métropolitaine.
Délais indicatifs : France métropolitaine 3 à 5 jours ouvrés ; Union européenne 5 à 10 jours ouvrés ; outre-mer et destinations internationales 8 à 15 jours ouvrés. Ces délais courent à compter de l'expédition du colis et sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date convenue, l'Acheteur peut annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur s'engage à rembourser le montant dans un délai de 14 jours.
Commandes hors Union européenne : les prix affichés sur le Site n'incluent ni les droits de douane ni les taxes locales éventuellement applicables dans le pays de destination. Ces montants, lorsqu'ils sont dus, sont réclamés au destinataire par le transporteur ou les autorités douanières lors de la livraison et restent à sa charge exclusive. Leur montant dépend de la réglementation du pays de destination.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont offerts pour les commandes passées en France métropolitaine. Le retour s'effectue via une étiquette prépayée fournie par le Vendeur sur demande au service client (contact@arsene-shop.com).
Exception importante : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés (gamme « Personnalisée »), ceux-ci étant considérés comme des biens nettement personnalisés, confectionnés selon les spécifications du consommateur. L'Acheteur en est informé avant la validation de sa commande et doit expressément renoncer à son droit de rétractation pour ces produits.
Clients professionnels (B2B) : Les conditions de retour pour les comptes professionnels sont définies dans les conditions particulières convenues lors de l'ouverture du compte pro. Des accords spécifiques peuvent être convenus au cas par cas.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 7 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou, si ces solutions sont impossibles, le remboursement du produit.
Le caractère artisanal des espadrilles Arsène Espadrilles implique de légères variations de forme, de couture ou de teinte entre les modèles. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
cgv.articles.a7.p3
cgv.articles.a7.p4
cgv.articles.a7.p5
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni de l'indisponibilité temporaire du Site pour des raisons de maintenance ou de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
cgv.articles.a8.p2
cgv.articles.a8.p3
cgv.articles.a8.p4
cgv.articles.a8.p5
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site. ARSENE ESPADRILLES SAS s'engage à respecter la réglementation européenne applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
cgv.articles.a9.p2
cgv.articles.a9.p3
cgv.articles.a9.p4
cgv.articles.a9.p5
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, designs, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'ARSENE ESPADRILLES SAS, sauf mention contraire.
Les designs générés par intelligence artificielle à la demande de l'Acheteur restent la propriété d'ARSENE ESPADRILLES SAS. L'Acheteur dispose d'un droit d'usage personnel et non-commercial sur le design appliqué à son produit. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale du design est interdite sans autorisation écrite préalable.
cgv.articles.a10.p3
cgv.articles.a10.p4
cgv.articles.a10.p5
Article 11 — Litiges
En cas de litige, l'Acheteur peut adresser une réclamation au Vendeur par email à contact@arsene-shop.com ou par courrier à l'adresse du siège social : Espace Aldatu, Rue Léon Larregain, 64240 Hasparren, France. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
L'Acheteur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), conformément au droit français.
cgv.articles.a11.p4
cgv.articles.a11.p5
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contradiction entre une version traduite et la version française des présentes CGV, la version française prévaudra.
cgv.articles.a12.p2
cgv.articles.a12.p3
cgv.articles.a12.p4
cgv.articles.a12.p5